Immatriculer un véhicule au Bénin est une obligation légale pour circuler en toute conformité. Voici les étapes principales, les documents nécessaires et les coûts à prévoir pour réussir cette démarche :
Points clés :
-
Documents requis :
- Pièce d’identité valide (CIP ou carte biométrique CEDEAO).
- Documents prouvant la propriété du véhicule (facture, déclaration douanière, etc.).
- Certificats obligatoires : contrôle technique et paiement de la Taxe sur Véhicule à Moteur (TVM).
-
Étapes à suivre :
- Préparer tous les documents nécessaires.
- Effectuer un contrôle technique auprès d’un centre agréé.
- Régler les frais d’immatriculation.
- Déposer le dossier complet auprès de la DGTT.
-
Coûts estimés :
Les frais varient entre 75 000 FCFA et 150 000 FCFA selon le type de véhicule, incluant les droits de plaque, visite technique, et autres taxes. -
Paiement :
- En espèces au guichet de la DGTT.
- Paiement électronique (Mobile Money, virement bancaire, carte bancaire).
Astuce :
Utilisez les services en ligne (portail ANaTT ou DGTT) pour gagner du temps, suivre l’état de votre dossier et éviter les déplacements inutiles.
Préparez minutieusement vos documents et respectez les étapes pour obtenir rapidement votre carte grise et plaques d’immatriculation.
TUTORIEL – PAIEMENT TVM VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
Documents nécessaires
Pour immatriculer un véhicule au Bénin, plusieurs documents officiels sont requis. La Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT) demande une documentation complète, qui peut varier selon le statut de votre véhicule.
Pièces d’identité
Une pièce d’identité valide est essentielle pour démarrer la procédure d’immatriculation :
- Certificat d’Identification Personnelle (CIP) (valide et lisible)
- Carte biométrique CEDEAO (valide et lisible)
Documents de propriété du véhicule
Les documents à fournir dépendent de votre situation :
-
Si les frais d’immatriculation et de douane ont été réglés :
- Facture d’achat officielle
- Reçu de paiement délivré par l’ANaTT
-
Si les frais n’ont pas encore été payés :
- Déclaration en douane
- Facture d’achat
- Reçu de paiement de la BOA (Compte N° 007262240007)
- Déclaration sur l’honneur signée
Certificats officiels
Deux certificats sont obligatoires :
-
Contrôle Technique Automobile
Ce certificat s’obtient via le portail national des services publics (https://service-public.bj) après un paiement en ligne et une visite technique à la Direction du CNSR à Ekpè ou dans ses annexes. -
Taxe sur Véhicule à Moteur (TVM)
Cette taxe doit être payée avant de pouvoir obtenir le Contrôle Technique.
Frais d’immatriculation pour les véhicules légers
Voici les frais applicables aux deux-roues, tricycles et quadricycles :
| Type de frais | Montant (FCFA) |
|---|---|
| Frais ANaTT | 9 500 |
| Frais du Trésor Public | 1 000 |
| Frais fiscaux | 1 000 |
Une fois ces documents réunis, vous pouvez entamer les démarches d’immatriculation.
Étapes d’immatriculation
Préparation des documents
Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires dans l’ordre suivant :
- Pièces d’identité
- Documents prouvant la propriété du véhicule
- Certificats techniques et fiscaux requis
- Preuves de paiement
Vérifiez que chaque document est à jour et lisible. Pensez à faire des copies des originaux pour vos archives personnelles.
Dépôt du dossier
Une fois tous vos documents réunis, déposez votre dossier auprès de la DGTT.
"Une fois les frais acquittés, vous devez soumettre votre dossier à la DGTT, qui sera chargée de l’examiner et d’attribuer un numéro d’immatriculation unique."
Paiement et contrôle technique
L’immatriculation comprend plusieurs étapes essentielles :
-
Contrôle technique
Avant de déposer votre dossier, rendez-vous dans un centre agréé pour effectuer le contrôle technique obligatoire de votre véhicule. -
Paiement des frais
Les frais dépendent des spécificités de votre véhicule. Suivez les instructions de paiement fournies par l’administration. -
Inspection visuelle
Un agent de la DGTT vérifiera le véhicule pour s’assurer que les informations fournies sont exactes.
Obtention des documents
Après avoir terminé les étapes précédentes, vous pourrez récupérer vos documents finaux. Une fois validée, vous recevrez :
- Une carte grise définitive
- Vos plaques d’immatriculation
- Un certificat d’immatriculation
Depuis mars 2023, la Direction Générale des Impôts (DGI) propose une plateforme numérique qui a réduit les délais de traitement de 40 %. Conservez bien le récépissé remis lors du dépôt de votre dossier. Il vous permettra de suivre l’état de votre demande et de récupérer vos documents finaux.
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Problèmes et solutions
Documents incomplets
Les documents incomplets sont souvent un frein à l’immatriculation. Voici comment éviter ce type de désagrément :
- Dressez une liste claire des documents requis.
- Assurez-vous que chaque document est à jour, valide et conforme aux normes de la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT).
Si un document est manquant, contactez sans attendre le service compétent. Dans le cadre d’un achat de véhicule, prenez le temps de vérifier la validité des documents avant de finaliser la transaction.
En cas de documents manquants ou incorrects, suivez les démarches nécessaires pour les rectifier.
Procédures administratives
Pour résoudre les erreurs identifiées, procédez comme suit :
1. Signaler le problème
Prévenez immédiatement le bureau d’immatriculation concerné et conservez une trace écrite de tous les échanges.
2. Archiver les correspondances
Gardez toutes les communications liées aux corrections pour référence future.
3. Consulter un expert juridique
Si besoin, faites appel à un conseiller juridique pour mieux comprendre vos droits et les démarches à suivre.
Coûts et paiement
Frais d’immatriculation
Au Bénin, les frais d’immatriculation incluent plusieurs catégories :
Frais obligatoires :
- Droit de plaque : 25 000 FCFA
- Taxe de mutation : 15 000 FCFA
- Frais de dossier : 5 000 FCFA
- Visite technique : 12 000 FCFA
Frais supplémentaires :
- Attestation de dédouanement : 10 000 FCFA
- Certificat de mise en circulation : 8 000 FCFA
- Timbre fiscal : 2 500 FCFA
Pour les véhicules d’occasion importés, des frais additionnels peuvent s’appliquer en fonction de l’âge et de la cylindrée du véhicule. Le coût total se situe généralement entre 75 000 et 150 000 FCFA.
Modalités de paiement
Les frais d’immatriculation peuvent être réglés de différentes manières :
1. Paiement en espèces
Ce mode de paiement est accepté exclusivement au guichet de la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT). Un reçu officiel vous sera remis.
2. Paiement électronique
Depuis janvier 2025, la DGTT propose un système numérique pour régler vos frais, avec plusieurs options :
Astuce : Conservez soigneusement vos justificatifs de paiement, car ils seront indispensables pour retirer vos documents d’immatriculation.
Pour un traitement plus rapide de votre dossier, optez pour le paiement électronique. Ce mode garantit un enregistrement immédiat dans le système de la DGTT.
Conseils pratiques pour l’immatriculation
Voici quelques astuces pour rendre votre démarche d’immatriculation plus simple et rapide.
Vérifiez vos documents
Avant de commencer, assurez-vous que tous vos documents sont complets et conformes aux exigences de la DGTT. Cela vous évitera des retards inutiles.
- Documents d’identité : Carte nationale d’identité ou passeport valide. Vérifiez que vos informations personnelles sont bien lisibles.
- Documents du véhicule : Certificat de conformité, attestation d’assurance à jour, certificat de visite technique, quittance des droits de douane. Utilisez les documents de propriété validés.
Une fois cette étape terminée, passez aux outils numériques pour accélérer le processus.
Utilisez les services en ligne
Les plateformes numériques, comme celle de l’ANATT (Agence Nationale des Transports Terrestres), permettent de simplifier vos démarches. Grâce à votre numéro de châssis, vous pouvez :
- Consulter vos informations personnelles et les détails de l’immatriculation.
- Générer vos documents au format PDF.
- Prendre un rendez-vous en ligne pour retirer vos plaques.
- Signaler d’éventuelles erreurs dans vos données.
Ces outils vous font gagner du temps et réduisent les déplacements inutiles.
Organisez vos documents
Une fois vos démarches effectuées, regroupez tous vos documents officiels (reçus, formulaires, etc.) dans un dossier dédié. Pensez aussi à les numériser pour un accès rapide en cas de besoin. Cela vous évitera de chercher vos papiers en dernière minute.
Conclusion
Immatriculer un véhicule au Bénin nécessite une préparation rigoureuse et des documents en ordre. Voici un résumé des étapes clés pour réussir votre démarche :
- Assurez-vous que tous vos documents personnels et ceux du véhicule sont complets et à jour.
- Prévoyez le montant nécessaire pour régler les frais d’immatriculation selon le type de véhicule.
- Gardez une copie numérique de tous vos justificatifs pour éviter tout problème futur.
Un dossier bien préparé facilite le traitement de votre demande et réduit les risques de retard. Cette procédure garantit également la conformité légale, améliore la sécurité routière et simplifie une éventuelle revente.
Pour des démarches encore plus simples, renseignez-vous auprès de la DGTT sur les options disponibles en ligne et les dernières mises à jour des procédures.
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